• Combien coûtent les élus à la commune?

    C'est une question qui peut paraître étonnante à certains et normale pour d'autres. Après tout, les élus ont des frais qu'il semble normal d'indemniser. La loi a prévu cela.

    Le CGCT(Code général des Collectivités Territoriales) précise dès le début du chapitre consacré aux indemnités des élus (Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux):

    Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

    Mais les maires et les adjoints peuvent recevoir une indemnité dont le maximum est fixé par décret.

    Dans le compte-rendu sommaire du conseil municipal publié sur le site officiel de la mairie, on peut lire:

    2°) INDEMNITÉ DES ÉLUS
    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

    Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
    indemnités de fonctions versées au Maire et à ses adjoints.
    Considérant que pour la strate démographique de Nouan-le-Fuzelier :
    - le taux maximal applicable pour le Maire est fixé à 43% de l’indice brut 1015.
    - le taux maximal pour les adjoints, est fixé à 16,5% de l’indice brut 1015.
    Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la détermination des indemnités des élus au taux
    maximal qui seront versées depuis la date d’entrée en fonction des élus, soit le 29 mars 2014.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
    - approuve le versement des indemnités des élus au taux maximal de l’indice brut 1015
    applicable, soit 43% pour le Maire et 16,5% pour chaque adjoint.
    - précise que ces indemnités seront versées depuis la date d’entrée en fonction des élus, soit le
    29 mars 2014.

    Dans ce compte-rendu, ne figure que les références et les modalités de calculs, les sommes n'y figurent pas parce que le point d'indice à une valeur qui fluctue en fonction de la conjoncture.

    Dans le compte-rend qu'elle publie, la NRCO est plus explicite:

    Le conseil adopte le principe d'application du taux maximal applicable autorisé. Soit pour le maire 1.634 € et 627 € bruts pour le 1er adjoint. Cette décision n'a pas fait l'unanimité chez les conseillers d'opposition.

    Donc, en avril 2014, le maire reçoit 1634,63 euro bruts par mois et chaque adjoint 627,24 euro bruts par mois. Comme il y a 5 adjoints, il est facile de faire le calcul:

    • chaque mois, la mairie verse 4770,83 euro aux élus ou en charges annexées : 1634,63 + 627,24 x 5
    • chaque année, cela représente donc 57 249,96 euro : 4770,83 x 12
    • Sur la mandature:, cela représente 343 499,76 euro : 57 249,96 x 6

    Tout cela sans tenir compte d'une probable augmentation de la valeur du point d'indice dans l'année à venir et plus sûrement pendant la mandature.


     

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